Règlement n° 99-01 du 21 juin 1999 modifiant le règlement n° 95-02 du 21 juillet 1995 relatif à la surveillance prudentielle des risques de marché

Pub. Officielle | Règlement
FINANCE ET ECONOMIE | 21/06/1999
 
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Commission bancaire - http://www.banque-france.fr/fr/supervi/supervi_banc/supervi_banc.htm
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 4 p.
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 85142
Résumé
Le règlement n° 99-01 du 21 juin 1999 modifie le règlement n° 95-02 du 21 juillet 1995 relatif à la surveillance prudentielle des risques de marché. Il est accompagné d'une annexe comprenant notamment la détermination des positions, les principes, les normes applicables à l'utilisation de cette mesure.
Mots clés
GESTION DU RISQUE | MARCHE FINANCIER
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